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Tout savoir sur la clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement de la clause bénéficiaire d’une assurance vie est une méthode de montage patrimonial. Elle est très utilisée afin de préparer la transmission du capital à son conjoint et à ses enfants en même temps.

Principe de la clause bénéficiaire démembrée

Le démembrement de propriété est un outil juridique visant à scinder le droit de propriété en nue-propriété et en usufruit. Dans le cas d’une assurance vie, il est possible d’appliquer ce principe sur une clause bénéficiaire. De ce fait, plusieurs personnes vont alors recevoir chacun l’un des deux éléments cités précédemment. Et comme mentionné en introduction, cela se joue entre le conjoint et les héritiers (enfants).

Par conséquent :

  • Au décès du souscripteur, l’intégralité du capital cotisé reviendra alors au conjoint (droit d’usage du bien démembré).

  • Les enfants profitent d’une créance de restitution à utiliser au moment du décès de l’usufruitier.

En savoir plus sur le démembrement sur https://demembrement.fr/.

Fiscalité à la transmission du capital

Au décès du souscripteur

Normalement, c’est toujours l’usufruitier qui doit s’acquitter des obligations fiscales liées au bien qu’il a reçu. Dans le cas d’une assurance vie, s’il est un conjoint survivant (c’est le cas dans la plupart des clauses bénéficiaires démembrées), alors il est complément exempt de tout impôt.

Au décès de l’usufruitier

Il y a une seconde transmission lorsque l’usufruit décède. Les nus-propriétaires doivent alors récupérer l’intégralité du capital généré par l’assurance. Vu que l’usufruit a déjà potentiellement dépensé une partie de ces fonds, ce sera amputé, à titre de créance de restitution, aux revenus assujettis aux droits de succession du nu-propriétaire qui récupère la pleine propriété. Ce dernier reçoit, en plus, un remboursement des sommes déjà liquidées. Cependant, il est nécessaire que cette « dette » de l’usufruitier décédé envers les héritiers puisse être traçable et justifiée.

Voilà alors les principaux aspects du démembrement de la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Il y a un réel intérêt fiscal à opter pour ce montage patrimonial. Même si l’assurance vie permet déjà de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, c’est encore mieux grâce au démembrement.

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