Sesame immobilier

Quel est l'impact du prélèvement à la source sur le dispositif Pinel ?

Il faut retenir que le prélèvement à la source n’est qu’un nouveau procédé mis en place qui modifie uniquement le mode d’acquittement par le contribuable de son impôt sur le revenu. Si celui-ci a souscrit au dispositif Pinel qui rappelons-le, donne lieu à une réduction de ses impôts, il continuera à bénéficier de la carotte fiscale à laquelle il a droit. Ceci sans qu’il y ait aucune incidence sur la mise en place du prélèvement à la source.

Le PAS et les réductions d’impôt au titre de l’année 2018

Afin de permettre l’implémentation du PAS, les contribuables ne paieront pas d’impôts relatifs à leurs revenus de l’année 2018. Toujours est-il que les réductions seront maintenues. Malgré cette année fiscale blanche, le contribuable est toujours tenu de remplir sa déclaration comme tous les ans. Ceci afin que l’administration fiscale puisse procéder aux versements des réductions correspondantes.

Paiement d’un acompte de 60% en début d’année

En premier lieu, il est important de souligner que le taux à la source est un taux hors réduction et hors crédit d’impôt. Ainsi, l’administration fiscale verse à tous les contribuables un acompte de 60% en début d’année 2019. Cet acompte correspond aux réductions récurrentes. Par conséquent, il n’y aura pas de décalage de trésorerie une fois le reliquat régularisé vers le dernier trimestre de l’année.

La déclaration des revenus Pinel

Tout d’abord, l’investisseur propriétaire du logement doit déclarer son placement Pinel dès l’année qui suit l’acquisition du bien. Cette déclaration est ensuite réalisée tous les ans. Sur le formulaire 2044 EB, le déclarant mentionnera la durée de l’engagement de son investissement ainsi que les spécificités du bien. La déclaration fiscale des revenus fonciers sous Pinel sera ensuite opérée à partir de l’imprimé 2044 sur lequel le bilan foncier sera indiqué. Le déclarant reporte ce bilan sur le formulaire 2042 et mentionne le montant de la réduction d’impôt sur le formulaire 2042 C. En effet, il s’agit de revenus issus d’un investissement et non des revenus classiques tels que les salaires, les retraites et les pensions.

Le dossier Pinel complet : comment le constituer ?

Le dossier Pinel doit être complet afin de se préparer aux éventuels contrôles réclamés par l’administration fiscale. Parmi les documents qui constitueront ce dossier : l’attestation de DAT, l’acte notarié, le bail locatif, les documents indiquant le montant des revenus du locataire – sachant que le loueur doit se conformer aux exigences du plafond de ressources de ce dernier.

Attention également aux autres exigences, dont l’état neuf du logement et son éligibilité par rapport à la zone : A Bis, A ou B1.

Comment réduire son impôt sous Pinel ?

À titre de rappel, l’investisseur sous Pinel doit définir la période pendant laquelle il souhaite exploiter le logement sous ce dispositif. Il a le choix entre la période de 6 ans, 9 ans et 12 ans, pour une défiscalisation de 12%, de 18% ou de 21%. Les éléments à prendre en compte pour le calcul de la réduction sont entre autres le montant de l’investissement c’est-à-dire le prix de l’acquisition du logement, la surface habitable en mètre carré, la date de la réalisation de l’investissement.

En résumé, la réduction d’impôt est fonction du montant de l’acquisition et de la durée de l’engagement comme expliqué ci-dessus. L’utilisation d’un simulateur peut aider à anticiper cette réduction. Il est également prudent de se rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine qui partagera ses recommandations sur mesure et corrigera éventuellement certains paramètres afin d’optimiser le rendement de l’activité et la défiscalisation mensuelle.

Le site defiscalisezmoi.com dispose de plusieurs outils de calcul de l’impôt, quel que soit le dispositif défiscalisant souscrit.